La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est entrée en vigueur depuis ce jeudi 31 mars. Les violences sexistes et sexuelles au travail sont désormais encadrées par le délit de harcèlement sexuel et inscrites dans le code du travail.
Jusqu’ici, la notion de harcèlement sexuel au travail ne désignait qu’une “forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle”. Dorénavant, entrent dans la définition du délit de harcèlement sexuel les “propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante” selon l’article L.1153-1 du code du travail.
L’autre avancée majeure est l’inscription, dans le cadre de ce délit, de la notion de harcèlement de groupe ainsi que celle de la pluralité des auteurs, pour pénaliser l’effet de masse propre à ces comportements en entreprise : “lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée”.
Pour rappel, une cellule d’écoute pour les victimes de violences sexistes et sexuelles dans le cinéma est en service depuis le 15 juin 2020.