La crise sanitaire due à l’épidémie de coronavirus perdure en 2021. Un point sur certaines dérogations en matière de droit du travail.
Les congés payés
L’ordonnance n°2020-1597 du 15 décembre 2020 prolonge jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité pour l’employeur d’imposer la prise de congés payés dans la limite de six jours, par accord collectif.
Cette possibilité ne peut s’appliquer, selon nous, que lorsque les entreprises n’ont pas déjà imposé la prise forcée de congés payés, comme cela avait été prévu dans l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020.
Les entretiens professionnels
Pour ce qui est de l’obligation d’effectuer des entretiens professionnels, ils peuvent être reportés jusqu’au 30 juin 2021 (ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020, Journal officiel du 3).
Les CDD et le travail temporaire
Les dérogations aux règles obligatoires des contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire sont reconduites jusqu’au 30 juin 2021 par l’ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 (JO du 17). Ces dérogations visent notamment le nombre maximal de renouvellements des contrats, le délai de carence.
Le CSE
L’ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 (JO du 26) redonne la possibilité pour les réunions du CSE de recourir de manière illimitée à la visioconférence, conférence téléphonique ou, à défaut, à la messagerie instantanée.
Cependant, à la différence de l’ancien dispositif, la majorité des élus appelés à siéger peuvent s’opposer à cette réunion en distanciel dans quatre situations : en cas de licenciements collectifs économiques, d’APC, de RCC ou d’activité partielle.
La médecine du travail
Les visites médicales peuvent être reportées dans la limite d’un an, soit jusqu’au 17 avril 2022 (ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020).
D’autres dérogations visent notamment le prêt de main-d’œuvre en entreprise.
Il est à espérer que ces modifications soient les dernières et qu’elles ne demeurent que le temps de cette période particulière.