Une élection professionnelle, ça se prépare. Depuis l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, ce conseil est d’autant plus valable dans les entreprises de 11 à 20 salariés, car l’invitation des organisations syndicales à venir négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) n’est obligatoire que si au moins un candidat s’est déclaré, dans un délai de 30 jours à compter de l’information au personnel de l’organisation des élections. À défaut, l’employeur fixera unilatéralement les règles du processus électoral.
Syndicat National du Cinéma et de l’Audiovisuel
Le syndicat FO de la distribution et de l'exploitation cinématographique