Mentions légales

Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Syndicat National du Cinéma et de l’Audiovisuel l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Syndicat National du Cinéma et de l’Audiovisuel – 2 rue de la Michodière 75002 Paris – Tél : 01 47 42 35 86
Créateur : WordPress
Responsable publication : Syndicat National du Cinéma et de l’Audiovisuel
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Syndicat National du Cinéma et de l’Audiovisuel
Hébergeur : OVH
Crédits : appareil photo de vecteur conçu par Starline (freepik.com) ; icônes conçus par Iconnice, Freepik (flaticon.com) sous license CC 3.0 BY ; mentions légales générées et offertes par JBA Development développeur de sites WordPress à Bordeaux.

Propriété intellectuelle et contrefaçons
Syndicat National du Cinéma et de l’Audiovisuel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Syndicat National du Cinéma et de l’Audiovisuel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens vers Syndicat National du Cinéma et de l’Audiovisuel
L’établissement de lien vers Syndicat National du Cinéma et de l’Audiovisuel ne requiert pas d’autorisation dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

Collecte et traitement de données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations éventuellement recueillies par Syndicat National du Cinéma et de l’Audiovisuel ne sont jamais communiquées à des tiers.
Sauf cas particulier, ces informations proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’utilisateur, lui permettant de recevoir une documentation, une newsletter ou de se renseigner sur un point quelconque.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page.

Liens hypertextes et cookies
Le site Syndicat National du Cinéma et de l’Audiovisuel peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Syndicat National du Cinéma et de l’Audiovisuel. Cependant, Syndicat National du Cinéma et de l’Audiovisuel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Syndicat National du Cinéma et de l’Audiovisuel est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Syndicat National du Cinéma et de l’Audiovisuel est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique
Utilisateur(s): Internaute(s) se connectant, utilisant le site susnommé.

© Syndicat National du Cinéma et de l’Audiovisuel | Tous droits réservés

SNCA-FO 2 rue de la Michodière 75002 Paris - Mentions légales